Dans le cadre des dispositifs Borloo, Robien et Scellier, le loyer mensuel - charges non comprises - est plafonné pendant la période d'engagement de la location en fonction de la zone géographique.
La France est ainsi divisée en 4 zones :
- Classement géographique des communes
| Scellier, Robien, Borloo | Scellier, Robien, Borloo | Scellier, Robien, Borloo | Robien et Borloo uniquement |
|---|---|---|---|
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Zone A
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Zone B1
|
Zone B2
|
Zone C
|
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- Paris, petite couronne et
deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne. - Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton). - Genevois français. |
- Agglomérations de plus de
250 000 habitants* - Grande couronne autour de Paris. - Quelques agglomérations chères**. - Pourtour de la Côte d'Azur. - Départements Outremer, Corse et îles. |
Reste de la zone B, c'est-à-dire :
- Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants. - Autres zones frontalières ou littorales chères. - Limite de l'Ile-de-France. |
Reste du territoire.
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* 23 agglomérations comptant plus de 250 000 habitants selon le dernier recensement général de la population :
Aix-en-Provence - Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Toulon, Douai, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Valenciennes, Nancy, Metz, Tours, Saint-Etienne, Montpellier, Rennes, Orléans, Béthune, Clermont-Ferrand, Avignon.
** Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo.
- Plafonds de loyers
(par mois par m² de surface dite « fiscale », charges non comprises, valeurs pour les baux conclus en 2012)
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Zone A
|
Zone B1
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Zone B2
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Zone C
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|---|---|---|---|---|
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Borloo populaire et Scellier social
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17,47 €
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12,15 €
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9,94 €
|
7,28 €
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Scellier et Robien recentré
|
21,84 €
|
15,19 €
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12,42 €
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9,10 €
|
Note : ces plafonds de loyer sont actualisés au 1er janvier de chaque année.
Pour le calcul des plafonds de loyers au m², la surface à prendre en compte est la surface habitable à laquelle s'ajoute la moitié des annexes (cave, cellier, balcon…) dans la limite de 8 m².
Cette location doit prendre effet dans les douze mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
En Borloo, le locataire ne peut être un ascendant ou un descendant du propriétaire, par contre l'engagement de location peut être suspendu, à l'issue d'une période de location d'au moins trois ans, pour mettre le logement à la disposition d'un ascendant ou descendant du contribuable. Ce dernier ne bénéficie pas, pendant la période de mise à disposition du logement, de la déduction au titre de l'amortissement ni de la déduction forfaitaire. Cette période de mise à disposition du logement, qui ne peut excéder neuf ans, n'est pas prise en compte pour la durée de location minimale de 9 ans.
Au terme de la période de mise à disposition, le contribuable doit remettre son bien en location dans les conditions prévues pour bénéficier de l'avantage fiscal, conformément à l'engagement qu'il a souscrit. A défaut de remise en location, les avantages fiscaux initialement accordés sont remis en cause.
Cette location doit prendre effet dans les douze mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
En Borloo, le locataire ne peut être un ascendant ou un descendant du propriétaire, par contre l'engagement de location peut être suspendu, à l'issue d'une période de location d'au moins trois ans, pour mettre le logement à la disposition d'un ascendant ou descendant du contribuable. Ce dernier ne bénéficie pas, pendant la période de mise à disposition du logement, de la déduction au titre de l'amortissement ni de la déduction forfaitaire. Cette période de mise à disposition du logement, qui ne peut excéder neuf ans, n'est pas prise en compte pour la durée de location minimale de 9 ans.
Au terme de la période de mise à disposition, le contribuable doit remettre son bien en location dans les conditions prévues pour bénéficier de l'avantage fiscal, conformément à l'engagement qu'il a souscrit. A défaut de remise en location, les avantages fiscaux initialement accordés sont remis en cause.
Pour bénéficier du régime de faveur Robien, le logement doit être loué à titre de résidence principale. Toutefois, depuis le 13 mars 2007, l'Administration fiscale admet que le logement soit loué à un étudiant, même s'il reste fiscalement à la charge de ses parents.
Gestion locative
Le bien immobilier est en principe géré par un professionnel qui s'occupe notamment de :
Gestion locative
Le bien immobilier est en principe géré par un professionnel qui s'occupe notamment de :
- la recherche et la mise en place du locataire;
- la gestion quotidienne du bien;
- les relations avec le locataire.
Des garanties locatives sont en général souscrites, notamment :
- loyers impayés;
- inoccupation;
- dégradations immobilières;
- protection juridique.
Récapitulatif Borloo populaire et Robien recentré:
|
Borloo populaire
|
Robien recentré
| Scellier | |
|---|---|---|---|
| Loyer |
Plafonné à environ 70% du loyer marché
|
Plafonné à environ 90% du loyer marché
|
Plafonné à environ 90% du loyer marché (70% en Scellier social)
|
| Engagement de location |
9 ans, possible 15 ans
|
9 ans
|
9 ans à 15 ans |
| Déduction forfaitaire | 30% |
0%
|
30% en Scellier social |
| Déduction des intérêts d'emprunt | oui | oui | oui |
| Déduction des frais réels |
oui
|
oui
|
oui |
| Plafond des ressources du locataire | oui | non | non, sauf Scellier social |
| Possibilité de louer à un ascendant / descendant | non | oui | oui si ne faisant pas partie du foyer fiscal |
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Documents disponibles :
- Carte de France des zones Robien - Borloo.
- Liste détaillée des communes.
- Projet d'arrêté de zone Scellier du 29/12/2008.
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