Principales conditions à respecter :
Deux conditions de location sont à respecter:
- conserver le bien en location non meublée pendant un minimum de 9 ans;
- respecter un plafond de loyer de 7,28 € à 21,84 €/mois/m² (charges non comprises) qui dépend de la ville dans laquelle est située le bien immobilier.
Immobilier concerné : maisons et appartements à usage d'habitation, en France.
Pour le Borloo populaire, il convient en outre de respecter un plafond de ressources du locataire, ce dispositif s'adressant à des ménages (locataires) aux revenus modestes et moyens (ceci étant, environ deux tiers des foyers français sont éligibles).
Là où le marché est cher, ce dispositif permet de proposer de nouveaux logements locatifs neufs avec des loyers inférieurs de 30 % au niveau du marché.
Attention :
- CES DISPOSITIFS SONT RÉSERVÉS A L'ACHAT D'UN LOGEMENT NEUF (ou ancien sous certaines conditions), DANS LE BUT DE LE METTRE EN LOCATION;
- ILS NE S’APPLIQUENT DONC PAS A L'ACQUISITION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’INVESTISSEUR; la MAISON BORLOO (ou "Maison à 100 000 €") n'est donc pas concernée.
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