A ce titre, chaque année le bailleur est autorisé à déduire fiscalement de ses loyers (produits) les charges réelles qu'il supporte.
Le principal attrait des lois Borloo et Robien réside dans la possibilité, offerte par le législateur, de pratiquer un amortissement (l'équivalent d'une charge), c'est à dire de déduire fiscalement au fil des ans une partie du montant de l'investissement.
L'amortissement se cumule aux charges réelles et aux intérêts d'emprunts. L'ensemble de ces charges vient alors en déduction des loyers, permettant :
- non seulement de ne pas générer d'impôts au titre des revenus tirés de la location;
- mais surtout de créer un déficit permettant à l’investisseur en Borloo ou Robien, par diminution de son revenu net imposable, à concurrence de 10 700 €par an, d'obtenir une réduction d'impôt. Cette défiscalisation est donc proportionnelle au montant de l’investissement et au taux d'imposition.
Beaucoup plus simple et lisible, la Loi Scellier permet de déduire fiscalement les charges réelles et les intérêts d'emprunts et offre, à la place du mécanisme peu lisible d'amortissement, une réduction d'impôt :
- Réduction d'impôt en pourcentage du montant investi (retenu pour sa fraction inférieure à 300 000€):
- Investissement en 2009 et 2010: 25% (répartie linéairement sur 9 ans).
- Investissement à compter de 2011: 15% (répartie linéairement sur 9 ans).
- Possibilité de prorogation durant deux périodes successives de 3 ans (2% par an de réduction d'impôt supplémentaire).
- Lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes jusqu’à la sixième année inclusivement.
| Loi Borloo | Loi Robien | Loi Scellier | |
|---|---|---|---|
| Tranche (TMI) | Réduction d'impôt annuelle maximum | Réduction d'impôt annuelle maximum | Réduction d'impôt annuelle maximum |
| 5,5% | 589 € | 589 € | 8333€ |
| 14% | 1 498 € | 1 498 € | 8333€ |
| 30% | 3 210 € | 3 210 € | 8333€ |
| 40% | 4 280 € | 4 280 € | 8333€ |
Montant indicatif sur la base d'un emprunt à 100%, pour un contribuable sans autres revenus fonciers (c'est-à-dire ne possédant pas déjà d'autres biens immobiliers déjà en location).
Dans le cas du Borloo populaire, une charge supplémentaire est admise : il s'agit d'un d'abattement forfaitaire de 30% sur les revenus bruts. En contrepartie, le propriétaire doit impérativement satisfaire aux plafonds de ressources du locataire, l'investisseur en Scellier peut bénéficier de cet avantage (à condition de respecter les plafonds de ressources).
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