AFAC : association francaise d'aide aux contribuables

ACTUALITES EN DETAIL

Calendrier fiscal 2010

Impôts sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière, redevance, défiscalisation, crédit d'impôt... autant d'échéances fiscales à ne pas manquer en 2010. Nous vous proposons en quelques lignes un bref apreçu de votre calendrier fiscal pour 2010.

 

 JANVIER 


vendredi 15

 

 1er prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
 vendredi 29

 Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 février. Cette adhésion vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu : 2ème tiers (17 mai) et solde (généralement le 15 septembre).

 FEVRIER

   
 lundi 1er
 Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS, du prélèvement social et contribution additionnelle, et de la contribution additionnelle RSA pour les avis d'imposition ayant comme "date de mise en recouvrement" le 31/12/2009.
 lundi 15
 1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu : date limite de paiement. Par internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 20 février minuit.
 lundi 15
 Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance impôt s/revenu. Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 février. Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu : 2ème tiers (17 mai) et solde (généralement le 15 septembre).
 lundi 15
 2ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

 MARS

 lundi 15
 3ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

 AVRIL

 jeudi 15
 4ème prélèvement mensuel, pour tous les impôts mensualisés.

 MAI

   
 mardi 4
 Sociétés civiles immobilières (SCI). Date limite de dépôt des déclarations n°2071 et n°2072.
 lundi 17
 2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu. Par internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 22 mai minuit.
 lundi 17
 5ème prélèvement mensuel. Pour tous les impôts mensualisés.
 samedi 17
 2ème acompte d'impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet.

 JUIN

 
 mardi 15
 6ème prélèvement mensuel. Pour tous les impôts mensualisés.
 mercredi 30

 Date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2010.

 JUILLET

 jeudi 15
 7ème prélèvement mensuel. Pour tous les impôts mensualisés.

 AOUT

 lundi 16
 8ème prélèvement mensuel. Pour tous les impôts mensualisés.

 SEPTEMBRE

 
 mercredi 15
 Date limite paiement solde de l'impôt sur le revenu. Sur internet, vous pouvez payer en ligne le solde de votre impôt sur le revenu jusqu'au 20 septembre minuit.
 mercredi 15
  9ème prélèvement mensuel. Pour tous les impôts mensualisés.

 OCTOBRE

 
 vendredi 15
 10ème prélèvement mensuel. Pour tous les impôts mensualisés.
 vendredi 15
 Date limite de paiement de la taxe foncière. Sur internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 20 octobre minuit.

 NOVEMBRE

 lundi 15
 Date limite de paiement de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public. Sur internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 20 novembre minuit.

 DECEMBRE

 mercredi 15
 Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2009 et 2010 : consultez votre échéancier.

 

 

01-02-2010

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'article complet en cliquant ici.

Source :Impots.gouv.fr

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